J.O. 263 du 13 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0769907A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007, M. Hervé Monnet, directeur d'insertion et de probation, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or, en remplacement de Mme Sylvie Gatti à compter du 2 novembre 2007.